Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par backstageko.com, une entreprise commerciale belge active dans le domaine des sessions de scaling de volume d'affaires, également désignées Business Volume Scaling Sessions. L'opérateur assume le rôle d'éditeur et de prestataire de services de conseil et de formation destinés à accompagner les entreprises dans le développement de leur chiffre d'affaires et de leur volume d'activités. Cette identité permet aux visiteurs et aux autorités compétentes d'identifier clairement la personne morale responsable du contenu et des services proposés sur le site.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants légaux

backstageko.com est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (SRL). Le numéro d'entreprise BCE attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises est 0447.999.151. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0447.999.151. Ces identifiants fiscaux et d'enregistrement sont obligatoires pour toute entreprise commerciale belge et figurent sur tous les documents officiels, factures et communications. Aucune licence spécifique n'est requise pour l'activité de conseil en gestion et scaling d'affaires, mais l'entreprise se conforme aux règles générales du Code de droit économique belge. Les représentants légaux sont les gérants désignés conformément aux statuts de la société, dont les coordonnées peuvent être obtenues via les registres publics.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de l'opérateur est situé à Patrijspark 41, 9800 Deinze, Belgium. Pour toute correspondance ou demande, les visiteurs peuvent utiliser les moyens de contact mis à disposition, notamment l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +32 489 50 96 52. Ces coordonnées permettent un contact direct, rapide et efficace comme l'exige la réglementation belge sur le commerce électronique. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. L'adresse postale complète du siège social, sans recours à une boîte postale, est fournie pour garantir la transparence et permettre tout recours légal.

Objet, portée et public visé du site web

Le site a pour objet principal la présentation et la commercialisation de sessions de scaling de volume d'affaires, incluant des programmes de formation, des ateliers et des conseils stratégiques pour aider les entreprises à augmenter leur volume d'activités de manière durable. La portée couvre les services en ligne et hors ligne destinés aux professionnels et aux entrepreneurs belges et européens. Le public visé comprend les dirigeants d'entreprises, les managers et les indépendants cherchant à optimiser leur croissance commerciale. Le site ne s'adresse pas aux consommateurs particuliers dans un cadre B2C mais prioritairement aux acteurs économiques dans un contexte B2B. Les informations fournies visent à informer sur les offres et à faciliter l'inscription aux sessions sans constituer un conseil personnalisé sans contrat spécifique.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la lecture des descriptions de services et l'utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu diffamatoire, de tenter d'accéder à des zones restreintes sans autorisation, de copier ou reproduire massivement le contenu sans permission, ou d'interférer avec le fonctionnement technique du site. Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires. Le site dispose d'une bannière cookies pour informer sur l'utilisation des traceurs conformément à la réglementation ePrivacy.

Propriété et utilisation autorisée du contenu, des marques et de la propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, descriptions de sessions et documents, sont la propriété exclusive de backstageko.com ou de ses partenaires sous licence. Les marques et noms commerciaux associés aux sessions de scaling sont protégés. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution, vente ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'opérateur. Les utilisateurs peuvent citer de courts extraits à des fins d'information avec mention de la source. Les droits de propriété intellectuelle restent réservés et toute infraction donne lieu à des actions en justice conformément au Code de droit économique et aux conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Exactitude des informations, disponibilité du site et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les descriptions des sessions et les conditions peuvent évoluer ; il appartient aux visiteurs de vérifier les informations avant toute inscription. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances techniques planifiées ou de cas de force majeure. La responsabilité de backstageko.com est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. L'opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, de perte de données, de manque à gagner ou de perturbations liées à l'utilisation du site ou des services. Ces limitations sont proportionnées à la nature des services de conseil et de formation proposés et conformes au droit belge applicable aux contrats B2B.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des partenaires de formation ou des ressources utiles. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de l'opérateur. backstageko.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques propres à ces sites avant toute interaction. Le contenu généré par les utilisateurs via le formulaire de contact reste sous la responsabilité de l'expéditeur et est traité conformément à la politique de confidentialité.

Références aux autres documents légaux du site

Les présentes mentions légales complètent et renvoient aux autres documents disponibles sur le site : la Politique de Confidentialité qui détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge sur la protection des données ; la Politique de Cookies qui informe sur l'utilisation des traceurs et le consentement requis en vertu des règles ePrivacy ; les Conditions Générales d'Utilisation qui encadrent l'accès et l'utilisation du site ; et la Politique de Paiement et de Remboursement qui précise les modalités financières, le droit de rétractation applicable aux consommateurs et les conditions d'annulation des sessions. Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et font partie intégrante des relations contractuelles.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge, y compris le Code de droit économique et le RGPD. Tout litige relatif au site ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'opérateur, soit les juridictions de l'arrondissement judiciaire concerné en Belgique. Pour les consommateurs, des droits supplémentaires s'appliquent, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, le droit à la médiation via des instances reconnues comme le Service de médiation pour le consommateur, et la possibilité de recours devant les tribunaux du domicile du consommateur en vertu du règlement Bruxelles I bis. L'opérateur encourage le règlement amiable des différends avant toute action judiciaire. Les consommateurs peuvent également contacter les autorités de surveillance compétentes comme le SPF Économie ou l'Autorité de protection des données.

Voie de contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux services, les visiteurs peuvent contacter l'opérateur via le formulaire sur la page Contacts, par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au +32 489 50 96 52. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou aux modifications de services. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est celle affichée avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements. Ces informations garantissent la conformité avec les exigences de transparence imposées par la législation belge et européenne pour les sites commerciaux.

Ce document constitue une notice légale substantielle conforme aux obligations d'information prévues par la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et le Code de droit économique. Il vise à assurer une transparence totale tout en protégeant les droits des utilisateurs et de l'opérateur.